Avec le soutien du groupe de rythmologie de la Société Française de Cardiologie
Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer en votre qualité d'utilisateur du site internet http://irm-compatibilite.com/ (ci-après le "Site") édité par la Société Française de Cardiologie, des caractéristiques du traitement de vos données personnelles ainsi que de vos droits à cet égard.
La Société Française de Cardiologie procède au traitement des données conformément au Réglement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après le "RGPD") et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la "Loi informatique et liberté").
RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le responsable du traitement des données personnelles, détaillées par la présente politique de confidentialité, est la Société Française de Cardiologie (ci-après la "SFC"), association reconnue d'utilité publique régie par la loi du 1er juillet 1901, située 5 rue des Colonnes du Trône, 75012 Paris, dont le président est le Professeur Ariel Cohen.
CATEGORIES DE DONNEES TRAITEES
La SFC est amenée à traiter les données personnelles des utilisateurs du Site. Les catégories de données traitées dépendent de la finalité du traitement.
| Finalités | Données Traitées |
|---|---|
| Gestion du compte utilisateur | Il s'agit des données nécessaires à la création du compte utilisateur sur le Site internet et à la gestion des accès. Ces données comprennent : nom et prénom, adresse électronique, type de structure de l'activité principale, pays d'activité, profession. |
| Gestion de l'accès constructeur | Il s'agit des données de la personne physique représentante du constructeur et en charge de renseigner et de maintenir des données à jour exactes sur le constructeur. Ces données sont nécessaires à la création de l'accès constructeur sur le Site internet et à la gestion des accès. Ces données comprennent : l'adresse e-mail professionnelle. |
| Analyse statisitique de l'utilisation du Site internet | Données de connexion, historique de navigation (sur le site uniquement). Pour en savoir plus sur notre utilisation des cookies, veuillez consulter nos mentions légales accessibles sur notre Site internet. Si l'utilisateur possède un compte utilisateur, les données personnelles du compte utilisateur peuvent être recoupées aux données visées ci-dessous. |
| Analyse de l'ergonomie et de la qualité pour l'amélioration du Site | Données de connextion |
FINALITE DU TRAITEMENT ET BASES JURIDIQUES
Chaque traitement de données répond à un objectif précis (la finalité du traitement) et se fonde sur une base juridique déterminée.
Le tableau ci-dessous indique pour chaque traitement sa finalité et son fondement juridique.
| Finalités | Base juridique de traitement |
|---|---|
| Gestion du compte utilisateur | La base juridique de traitement est le consentement des utilisateurs. |
| Gestion de l'accès constructeur | La base juridique de traitement est le consentement des représentants des constructeurs. |
| Analyse statisitique de l'utilisation du Site internet | La base juridique de traitement est l'intérêt légitime de la SFC à analyser l'utilisation (fréquence des connexions, pages consultées, etc.) du Site et d'analyser ses résultats. |
| Analyse de l'ergonomie et de la qualité pour l'amélioration du Site | La base juridique de traitement est l'intérêt légitime de la SFC à analyser les données de connexion pour améliorer l'ergonomie et la qualité du Site. |
DESTINATAIRES DES DONNEES PERSONNELLES
DESTINATAIRES INTERNES
Les données personnelles traitées conformément à la présente Politique de confidentialité sont à destination des services suivants de la SFC :
- • Le Groupe de rythmologie en charge de l'analyse des données de connexion ;
- • Le Service marketing, notamment pour améliorer le Site, procéder à des analyses techniques et statistiques de l'utilisation du Site ;
- • Le Délégué à la protection des données personnelles pour répondre aux demandes d'exercice des droits des personnes concernées par le traitement ;
- • La Direction générale notamment pour organiser la défense de la SFC dans le cadre d'un litige ou dans le cadre d'un contrôle ou d'une procédure engagée par une autorité de contrôle.
LES SOUS-TRAITANTS DE LA SFC
Pour fournir le Site, la SFC fait appel à des sous-traitants pour les opérations suivantes :
- • Maintenance et développement du Site internet ;
- • Hébergement des données ;
Ces sous-traitants procèderont au traitement des données des utilisateurs conformément aux instructions de la SFC.
SECURITE ET CONFIDENTIALITE DES DONNEES
En tant que responsable de traitement, la SFC s'engage à prendre toutes les mesures utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment, empêcher que des tiers non autorisés y accèdent, qu'elles soient altérées, divulguées ou détruites.
Ainsi la SFC a adopté des mesures pour sécuriser son réseau informatique interne, ses ssrveurs et le Site.
Des dispositifs de sauvegard des données sont prévus afin d'assurer la continuité de l'activité en cas d'incident.
L'accès physique aux locaux de la SFC est limité au personnel et aux personnes autorisées par la SFC.
Le personnel de la SFC est soumis à des obligations strictes de confidentialité et chaque employé ne peut accéder aux données que si ses fonctions l'exigent.
La SFC mène régulièrement des audits internes afin de vérifier l'efficacité des mesures techniques adoptées.
Enfin, la SFC sélectionne des sous-traitants capables de respecter les mêmes exigences en matière de sécurité et de confidentialité qu'elle s'impose à elle-même.
DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES
La durée de conservation des données des utilsateurs dépend de la finalité pour laquelle elles ont été collectées.
| Finalités | Durée de conservation |
|---|---|
| Gestion du compte utilisateur | Les données nécessaires à la gestion du compte utilisateur sont conservées jusqu'à la suppression du compte. |
| Gestion de l'accès constructeur | Les données nécessaires à la gestion de l'accès constructeur sont conservées jusqu'au changement de représentant du constructeur ou jusqu'à la suppression de l'accès constructeur. |
| Analyse statisitique de l'utilisation du Site internet | Les données sont conservées le temps de réalisation de l'analyse statistique et sont ensuite conservées trois années suivant la réalisation de l'étude. |
| Analyse de l'ergonomie et de la qualité pour l'amélioration du Site | Les données sont traitées occasionnellement pendant la durée de réalisation d'une action ou d'une enquête de qualité. |
DROITS DES UTILISATEURS
Conformément à la règlementation sur la protection des données personnelles en vigueur, les utilisateurs du Site disposent, à tout moment, d'un droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données personnelles les concernant. Ils peuvent également s'opposer au traitement des données personnelles les concernant ou en demander la limitation de traitement. En outre, ils ont le droit de demander à recevoir leurs données personnelles dans un format structuré et standardisé. Ils peuvent décider d'organiser le sort de ces données après leur mort en désignant une personne pour exécuter leur directives.
Les utilsateurs du Site auant ouvert un compte utilisateur sont informés que l'exercice de leur droit d'opposition pourra entraîner l'inaccessibilité de leur compte utilisateur ou sa suppression, leurs données personnelles étant indispensables à la gestion de leur compte utilisateur par la SFC.
Les personnes physiques ayant ouvert un accès constructeur pour le compte de leur entreprise sont informées que l'exercice de leur droit d'opposition pourra entraîner l'innaccessibilité du site ou la suppression de l'accès dans l'hypothèse où aucun représentant ne serait désigné en remplacement pour la prise en charge de l'accès constructeur.
L'utilisateur est informé qu'il peut exercer les droits énumérés ci-dessus auprès du délégué à la protection des données de la SFC :
- • Par voie postale à l'adresse suivante : Société Française de Cardiologie - Délégué à la protection des données - 5 rue des Colonnes du Trône, 75012, Paris, France
- • Ou par courrier électronique à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Les utilisateurs du Site sont également informés de leur droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, et notamment en France, auprès de la CNIL.
MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
La SFC pourra apporter des modifications à la présente Politique de Confidentialité. Il est donc recommandé aux utilisateurs de la consulter régulièrement.